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Conditions générales de vente

Clément Tisseuil (Nature O Soin) (ci-après «Clément Tisseuil (Nature O Soin) »), micro-entrepreneur (SIRET :879 513 901 00014) établie 2 chemin du Professeur Christian Cabrol 16800 Soyaux, exploite le site « www.naturosoin.com » (ci-après le « Site »).

I – DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les réservations de prestations auprès de Vanessa (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le client (ci-après le « Client ») via le Service administratif de Clément Tisseuil (Nature O Soin) (ci-après le « Service Réservation ») situé 2 chemin du Professeur Christian Cabrol 16800 Soyaux.

1.2 Clément Tisseuil (Nature O Soin) se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Clément Tisseuil (Nature O Soin) au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.

1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

II – REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE Clément Tisseuil (Nature O Soin)

2.1 Rappel : Clément Tisseuil (Nature O Soin) n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

2.2 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels afin de rembourser les séances des médecines alternatives telles que la naturopathie ou la réflexologie. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Clément vous fournit un reçu. Vous pouvez aussi lui demander une facture pour remboursement auprès de votre mutuelle. Renseignez vous auprès de votre mutuelle.

III – TARIFS ET PAIEMENT

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client. Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Clément Tisseuil (Nature O Soin) ou bien au Service Réservation, entre autres par voie orale.

3.2 Clément Tisseuil (Nature O Soin) se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

3.3 Les Réservations effectuées via nos prestataires externes sont payables en ligne (hors réservations «consultations naturopathie», «réflexologie», «massage thaï»), sur place ou par voies  postales, sont également payables par virement, chèque bancaire ou en espèces.

3.4 Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

3.5 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçu au plus tard le jour de la prestation.

3.6 Clément Tisseuil (Nature O Soin) se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

3.7 Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes (ci-après les « Réservations de Groupes ») selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.

IV- CONDITIONS PARTICULIÈRES DES RÉSERVATIONS GROUPES

Si vous souhaitez effectuer une Réservation de Groupes, c’est-à-dire réserver au-delà de 5 places cumulées pour une même prestation, nous vous invitons à contacter directement Clément Tisseuil (Nature O Soin), soit par mail à l’adresse contact@naturosoin.com, soit par téléphone au 07.68.98.41.62, soit en remplissant les formulaires «contact» ou «demande  d’information» du site. Les modalités de votre Réservation de Groupes seront récapitulées dans un formulaire de réservation à retourner dûment signé à cette dernière.

Votre Réservation de Groupes sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50 % du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la Représentation. La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 8 jours ouvrés avant la date de la Prestation et servira de base pour la facturation.

Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de Représentation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées. Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Clément Tisseuil (Nature O Soin), sauf annulation de la Représentation de son fait.

V – ANNULATION- MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION

5.1– Absence de droit de rétractation. Vous êtes informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation.

5.2 Modification d’une Réservation. Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation directement auprès de Clément Tisseuil (Nature O Soin), il est vivement conseiller de vous rapprocher du Service Réservation au moins 2 (deux) jours avant la date de la prestation afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’Offre.

5.3 Annulation d’une Réservation. Clément Tisseuil (Nature O Soin) ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef.

VI – ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEUR

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire.

Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

VII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel d’Angoulême, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation.