Les Conditions Générales de Ventes sont établies comme suit :

Le vendeur :

Nature O Soin
Clément Tisseuil
11 résidence de la Croix Blanche
16800 Soyaux

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le vendeur, Clément Tisseuil, fondateur de Nature O Soin et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Cette personne est dénommée ci-après “l’acheteur” .

Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nature O Soin et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nature O Soin, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nature O Soin.

Nature O Soin se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des prestations proposées :

Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand de Nature O Soin, principalement la possibilité de réserver en ligne différentes prestations de santé, l’adhésion ou le renouvellement à toute autre prestation. Ces prestations sont proposées dans la limite de leur bonne gestion. Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif établi par le vendeur.

Les données contenues dans le site Web vous sont fournies à titre d’information seulement et ne doivent pas remplacer les conseils médicaux, ni tenir lieu de diagnostic ou de conseils professionnels de vos autres professionnels de la santé.

Nature O Soin ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations contenues dans le site web. Les soins naturopathiques ne remplacent pas le suivi médical traditionnel ni l’avis ou les conseils d’un médecin.

Le Naturopathe cherche avant tout à travailler de concert avec les autres professionnels de la santé afin de développer chez la personne concernée la prise en charge par soi-même. Les recommandations ou conseils que vous recevrez par la Naturopathe sont donc en lien avec cette mission et non en vue de traiter une maladie.

De plus, Nature O Soin ne garantit pas les produits qu’elle pourrait vous recommander ou conseiller. Pour tout produit, il est recommandé de lire l’avertissement du fabricant pour chaque produit. Il est également recommandé de discuter la prise de ce produit avec vos autres professionnels de la santé.

Responsabilité du vendeur :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Naturopathe partagera son expertise et guidera l’acheteur. Il vous enseignera des principes naturels, des méthodes apprises lors de ses différentes formations et des conseils basés sur ses expériences personnelles.

Nature O Soin ne fait aucune représentation ou garantie verbalement ou par écrit par rapport aux résultats de l’acheteur.

Responsabilité du client :

L’acheteur accepte par les présentes qu’il est responsable de son progrès et de ses résultats durant et après chaque prestations de service ou produits utilisé.

Ceci dit, vous serez appelé à développer la prise en charge par soi-même et ferez vous-même les choix suite aux recommandations ou conseils de Nature O Soin. L’acheteur est responsable des actions et des décisions qu’il prendra durant les prestations proposées et à la suite de celles-ci.

Dans tous les cas, vous devriez aviser votre professionnel de la santé des méthodes, conseils et recommandations reçus lors des services rendus par Nature O Soin et également informer le naturopathe de tout traitement ou suivi particulier avec votre professionnel de la santé.

Mise en œuvre des prestations :

Après validation de l’achat de votre prestation ou produit auprès de Nature O Soin, celui-ci fournit par courrier électronique des identifiants de connexion à la plateforme adhérents et un récépissé d’adhésion. L’acheteur peut à tout moment se connecter sur son espace personnel, avoir accès et modifier toutes ses informations personnelles.

Tout acheteur ayant acquis un service en aura la jouissance pendant la durée spécifiée dans la description du produit et les conditions d’utilisation. Au delà de cette date, Nature O Soin pourra clôturer l’accès sans préavis complémentaire.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Nature O Soin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique de vente :

La vente en ligne des services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco mais aussi dans les pays européens et francophones.

Commandes :

L’acheteur qui souhaite acheter un service et en particulier une adhésion doit obligatoirement remplir les documents demandés et fournir les pièces justificatives.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur peut également demander son inscription directement auprès de Nature O Soin.

Rétractation :

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, notamment en :

– appelant Nature O Soin au numéro figurant sur le site ou
– envoyant un email détaillé à contact@naturosoin.com

La rétractation prendra effet si Nature O Soin ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent.

Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais des systèmes sécurisés Paypal ou Stripe.

L’acheteur reçoit un bon de commande comportant un numéro d’enregistrement par email qui vaut facture. Il peut néanmoins demander une facture « papier » directement auprès de Nature O Soin.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Nature O Soin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nature O Soin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores, sans accord préalable de Nature O Soin. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de le SPN.

Non-divulgation du matériel du programme

Tout matériel, document, information ou renseignement donné à l’acheteur par le vendeur dont il est propriétaire, est protégé par des droits d’auteur et développé spécifiquement pour Nature O Soin au travers des prestations proposées. L’acheteur accepte que ce matériel, document, information ou renseignement soit pour son usage personnel seulement. Toute divulgation à une tierce partie est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

Les prestations et services proposés par Nature O Soin sont protégés par des droits d’auteur et le matériel original qui a été remis à l’acheteur est pour l’usage individuel de l’acheteur seulement. L’acheteur n’est pas autorisé à utiliser quelconque propriété intellectuelle du vendeur. Toute propriété intellectuelle, y compris les prestations protégées par des droits d’auteur, le matériel, la documentation et/ou renseignement demeure la propriété unique de Nature O Soin.

Modifications

Cet accord constitue et contient l’accord entier entre les deux parties et remplace toutes les discussions précédentes, les négociations, les propositions et les accords entre eux touchants à ce sujet.

Fin de contrat

Nature O Soin est engagé à offrir à tous ses clients une expérience positive. En utilisant les prestations proposées par Nature O Soin, l’acheteur reconnaît que Nature O Soin, à sa seule discrétion, peut mettre fin à cette entente et limiter, suspendre, ou terminer la participation de l’acheteur aux prestations, et ce, sans remboursement pour quelque raison que ce soit qui peut être attribuée à l’acheteur, incluant, mais non limité à, la violation des présentes conditions.

La présente entente débute et a été livrée au moment de l’achat de la prestation par l’acheteur.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Nature O Soin se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nature O Soin. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve :

Nature O Soin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Nature O Soin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angoulême, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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